Conditions Générales d’Utilisation de TapPublisher

Termes et Conditions de TapPublisher

Ces Termes et Conditions ont été modifiés le 12 octobre 2013.

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Résiliation de compte

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Changements des Mentions présentes

TapPublisher se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps, et cela prendra effet dès publication des Termes et Conditions modifiés sur ce site. Le choix des parties à modifier se fera à notre entière discrétion, mais avec bon sens et raisonnablement.

Votre décision de continuer à visiter et utiliser le Site après ces changements constitue en elle-même une preuve d’acceptation des nouveaux Termes du Service.

C’est pourquoi nous vous demandons de contrôler et de revoir régulièrement ce document pour être informé des modifications. Si vous n’étiez pas d’accord avec les changements opérés, nous vous demandons et vous conseillons de cesser immédiatement toute utilisation du Site TapPublisher.

Droit applicable

Les présents Termes et Conditions sont soumises à la loi française.

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